Mentions Légales de Palette Cyprees

Nom de la société : Palette Cyprees

Forme juridique : SUARL

Adresse du siège social : Sidi saad, Mornag, Tunisie

Téléphone : 55 094 079 ; 55 094 058

Email : palette.cyprees@gmail.com

Hébergement du site : OVH cloud

Propriété intellectuelle : Le site “Palette Cyprees” et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Palette Cyprees ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Palette Cyprees est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.