Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site internet de “Palette Cyprees” entre la société Palette Cyprees dont le siège social est situé à Mornag, Sidi Saad, Tunisie, immatriculée au registre du commerce.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par “Palette Cyprees” sont des palettes en bois et des caisses en bois destinées à divers usages tels que le transport, le stockage ou la décoration. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles.

3. Commandes

Le Client passe sa commande sur le site internet de “Palette Cyprees“. La commande est soumise à l’acceptation du Vendeur et devient définitive après confirmation de celle-ci par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de problème prévisible concernant la capacité du Client à honorer ses obligations de paiement.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens et comprennent toutes taxes applicables. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par “Palette Cyprees“. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du volume des produits commandés. Le délai de livraison est estimé lors de la confirmation de commande et peut varier en fonction des disponibilités des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7. Responsabilité

“Palette Cyprees” s’engage à fournir des produits de qualité conforme aux descriptions mentionnées sur son site internet. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site “Palette Cyprees”, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci par “Palette Cyprees”. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : Mornag, Sidi Saad, Tunisie ou par email à palette.cyprees@gmail.com

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

Fait à Tunis le 20/06/2024